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Organisation de la semaine scolaire – prolongation de la dérogation

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Les maires (ou présidents de l’établissement public de coopération intercommunale) qui le souhaitent peuvent prolonger d’un an la dérogation qu’ils ont obtenue concernant l’organisation de la semaine scolaire sur leur commune. Ils doivent en faire la demande au directeur académique de l’Éducation nationale (le Dasen).

Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

 


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