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PACS : ils arrivent en mairie le 1er novembre 2017

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La gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes à compter du 1er novembre 2017. L’Association des Maires de France consacre une rubrique dédiée sur son site à ce dossier : Décret, circulaire et documents relatifs au PACS – BW24596. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a publié un module d’autoformation en ligne à destination des officiers de l’état civil et accessible à tous : Accompagner le transfert du PACS aux mairies