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Prélèvement à la source : une instruction en ligne

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La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne une instruction relative à la mise en œuvre de cette réforme par les collectivités, leurs établissements publics et les établissements publics de santé.

L’instruction rappelle les éléments structurants de la réforme (de la collecte et du recouvrement de l’impôt, pas de l’impôt en lui-même) et présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités notamment pour la préparer dès cette année.

Elle fait également le point sur les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier prochain.

Accéder à l’instruction du 6 juin 2018