Accueil Actualités Recensement : quelques nouvelles règles pour les communes et les EPCI

Recensement : quelques nouvelles règles pour les communes et les EPCI

Un décret du 5 décembre, paru samedi au Journal officiel, modifie (à la marge) un certain nombre de règles relatives au recensement, en application de plusieurs lois votées dernièrement et notamment des dispositions concernant la dématérialisation des enquêtes.

Voir le décret