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Tout ce qu’il faut savoir sur le premier conseil municipal d’une commune nouvelle

L’AMF a réalisé, mi-décembre, une note destinée aux élus des communes nouvelles, détaillant l’ordre du jour du premier conseil municipal de celles-ci.
La note de l’AMF liste également en détail les nombreuses opérations qui doivent être effectuées pendant le premier conseil municipal : détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouverture des plis, création, le cas échéant, des emplois fonctionnels (emplois de direction). D’autres décisions peuvent être prises ultérieurement, mais l’AMF conseille néanmoins de les prendre dès la première séance. Parmi elles :
la dissolution des CCAS existants et la création du CCAS de la commune nouvelle, l’instauration des commissions obligatoires (commission consultative des services publics locaux, commission communale pour l’accessibilité, commission communale des impôts directs, etc.).
Cette note vient d’être complétée et enrichie d’une mise à jour
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