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Transfert de la compétence voirie aux communautés

Accompagner les acteurs locaux souhaitant mettre en œuvre la compétence voirie au sein du bloc local, tel est l’objectif de l’étude réalisée par l’ADCF et Territoires Conseils. Véritable panorama des pratiques actuelles, cette publication se fonde sur les résultats d’une enquête nationale inédite menée en 2017 auprès des communautés et métropoles, toutes catégories confondues. Une large majorité d’entre elles ont déjà sauté le pas, alors même que cette compétence n’est pas obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération.

La présentation des principaux résultats de l’enquête menée en 2017 auprès des communautés et métropoles

Accéder à l’étude : « Mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local »