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Transfert des compétences eau et assainissement aux communes : mode d’emploi

Une instruction aux préfets publiée ce 31 août détaille les changements apportés par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, tout en apportant des précisions sur leur déclinaison opérationnelle.

 

Accéder à l’instruction ministérielle du 28 août 2018