Accueil Actualités Un décret redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires

Un décret redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires

Dans un décret paru le 1er décembre au Journal officiel, le gouvernement redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et instaure des règles et des procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion dans les trois versants de la fonction publique.

Télécharger le décret