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Un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME

Un décret portant diverses mesures en matière de commande publique a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) le 26 décembre 2018. Un texte très attendu par les entreprises innovantes – en ce qu’il dispense de formalités certains « achats innovants » de moins de 100.000 euros – et les opérateurs économiques de petite taille.
Voir le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018