Accueil Juridique EDUCATION Education : renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise

Education : renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise

0 52

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires

L’instruction du 12 avril 2017  a pour objectif de rassembler dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et de préciser leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise. Elle se substitue aux trois circulaires existantes qui sont abrogées. Seule la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur. Elle continue de produire ses effets dans le champ des accidents majeurs d’origine naturelle ou technologique.   Ces dispositions concernent l’ensemble des écoles et des établissements scolaires publics. Elles associent les établissements d’enseignement privés sous contrat, en prenant en compte leurs spécificités.