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2018, dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales

Les élus qui réfléchissent à la création ou à l’extension d’une commune nouvelle ont moins d’un an devant eux pour le faire, s’ils veulent qu’elle devienne effective avant les prochaines élections municipales. En 2019, il ne sera en effet pas possible de procéder à une telle création. Répondant à une question de l’AMF sur ce sujet, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a été parfaitement claire : « Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant l’échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ». L’année précédant le renouvellement des assemblées municipales étant 2019, aucun redécoupage ne pourra être fait pendant cette période.

Lire la suite de l’article de Maire Info du 06 février 2018