Accueil Actualités Catastrophes naturelles : les demandes d’instruction dématérialisées possibles dès le mois d’avril

Catastrophes naturelles : les demandes d’instruction dématérialisées possibles dès le mois d’avril

La multiplication des événements climatiques graves, ces dernières années, poussent les gouvernements successifs à tenter de simplifier et d’accélérer les procédures, de façon à permettre aux communes concernées et à leurs habitants une indemnisation plus rapide.

Le ministère de l’Intérieur annonce, dans une circulaire du 12 février 2018 le déploiement de l’outil iCatNat, qui permettra à terme la dématérialisation complète des procédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Le processus de dématérialisation va se faire en plusieurs étapes. Lors de la première phase, actuellement en cours, rien ne change pour les communes : celles-ci continueront d’envoyer leurs demandes sous forme papier aux préfectures. Ce sont ces dernières qui saisiront les demandes dans l’application iCatNat et les enverront sous cette forme à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Lors de la deuxième phase, « l’application fera l’objet d’une extension qui permettra aux communes de saisir elles-mêmes leurs demandes » et de les télétransmettre aux préfectures.