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Accessibilité des ERP : les « solutions d’effet équivalent »

La Délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier une définition « officielle » du concept de la « solution d’effet équivalent » en matière d’accessibilité dans les ERP (établissements recevant du public).

Première précision : la solution d’effet équivalent ne peut être que « technique ». En aucun cas donc, une « aide humaine » ne peut entrer dans le champ de ce concept. Par ailleurs, la solution d’effet équivalent n’est ni une dérogation, ni une mesure de substitution. La solution d’effet équivalent, détaille le texte, n’est pas une autorisation de ne pas faire mais une autorisation de « faire autrement tout en répondant à l’objectif réglementaire ».

Le niveau d’accessibilité obtenu doit être « au moins équivalent » à ce qui prévu par la réglementation.
Par ailleurs, les solutions d’effet équivalent ne peuvent être « systématisées » : elles sont jugées et validées, ou pas, au cas par cas, car « une solution peut tout à fait fonctionner dans un contexte et être rejetée dans un autre ».

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