Dans une circulaire du 7 avril 2017, le ministre de l’intérieur revient sur l’interdiction, par certaines municipalités, de l’implantation de cirques avec animaux et de...

  L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence...