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Deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal officiel, en application de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017. Ils...
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Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 renforce les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une...
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Appel à projet 2017
2017Les priorités thématiques de l’édition 2017 de l’appel à projets du FISAC ont été définies par le ministère de l’Economie. Chaque...
Les dispositions relatives au tourisme incluses dans la loi Notr du 7 août 2015 et la loi Montagne du 29 décembre 2016 sont entrées...