Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 renforce les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une...

Une circulaire du 3 mai a pour objet de rappeler aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) plusieurs éléments essentiels à la mise en œuvre...

Appel à projet 2017 2017Les priorités thématiques de l’édition 2017 de l’appel à projets du FISAC ont été définies par le ministère de l’Economie. Chaque...

Les dispositions relatives au tourisme incluses dans la loi Notr du 7 août 2015 et la loi Montagne du 29 décembre 2016 sont entrées...