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Cotisations au CNFPT : les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement

Depuis le début de l’année, les collectivités territoriales ont l’obligation de verser aux Urssaf – et non plus à la direction départementale des finances publiques – la cotisation qu’elles doivent au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’établissement public en charge de la formation des agents territoriaux. Cette évolution résulte d’une disposition de la loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017. Elle fait suite notamment à des critiques de la Cour des comptes, celle-ci ayant jugé que le circuit de recouvrement des cotisations au CNFPT était « archaïque ».
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