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Détermination de la destination des comptes des collectivités locales

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Un arrêté du 2 juillet 2018 précise la détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux d’enseignement à compter de l’exercice 2018. Précision est ainsi donnée des comptes faisant l’objet d’un apurement administratif.