NOTES UDM 24
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- Continuité des fonctions exécutives locales – Ordonnace du 8 avril 2020
- Imposition 2018 des indemnités de fonction des élus locaux
- L’ÉLAGAGE
- La DECI
- LES BATTUES ADMINISTRATIVES
- Les droits des conseillers municipaux
- Les PCS et les PCIS
- Les règles protocolaires et les cérémonies
- NOTE AUGMENTATION CSG ET SES CONSEQUENCES
- Note partage TA communes/EPCI
- NOTE Perspectives financières
- NOTE Publicité des actes
- Note sur l’échange de terrains dans le cadre d’un chemin rural
- NOTE sur l’imposition des indemnités de fonction depuis le 1er janvier 2017
- Note Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- NOUVELLES RÈGLES D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- PROJET DE LOI DE FINANCES 2018
- PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
- R.G.P.D.
- Règles de Réunion des conseils municipaux à partir du 1er août
- SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION ET SA COMPENSATION
- TRANSFERT DES PACS AUX COMMUNES
