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Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : les modalités d’attribution et les règles de répartition définies dans une instruction

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Une instruction du 7 mars 2018, récemment publiée, fixe les règles de répartition et les modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local.

Accéder à l’instruction ministérielle