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Les attributions de DGF désormais notifiées par un arrêté au Journal officiel

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Une note d’information du 18 mai 2018 « relative à la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2018 » explique notamment le mode de calcul et de répartition de ladite dotation pour l’exercice 2018 ; elle précise également le traitement accordé en matière de DGF aux communes nouvelles. Cette note aborde, en dernier point, les modalités de notification future des chiffres de la DGF : désormais un arrêté ministériel paru au Journal Officiel renverra à « la rubrique Documents administratifs du Journal officiel », dans laquelle seront publiées les attributions individuelles des communes, EPCI et départements. « La publication de cet arrêté vaudra notification », et remplacera l’arrêté préfectoral.

Accéder à la note de l’AMF