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Eau et assainissement : une instruction pour mieux comprendre la loi du 3 août

À la suite de la promulgation de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le gouvernement a publié fin août une instruction pour décrypter certaines conséquences de ce texte.

Accéder à l’instruction du 28 août 2018

Pour en savoir plus sur le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités