Accueil Actualités Observatoire de la contractualisation : les premiers résultats

Observatoire de la contractualisation : les premiers résultats

0 18

Deux mois après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités, l’AMF fournit les premiers résultats sur la situation des communes et EPCI concernés par ce dispositif d’encadrement avec l’État inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022.

Accéder aux premiers résultats