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Écoles hors contrat

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La loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée : Avec cette loi, les ouvertures d’écoles privées seront davantage encadrées et il sera plus facile, notamment pour les maires, de s’y opposer.