Accueil Actualités Taxes locales sur l’électricité : un guide pratique détaille les modalités d’application

Taxes locales sur l’électricité : un guide pratique détaille les modalités d’application

0 66

Une note d’information du 4 avril 2018 présente un guide pratique destiné à décrire les modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE), instituées depuis le 1er janvier 2011, et remplaçant les anciennes taxes communale et départementale sur l’électricité.

Accéder au guide