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Le décret sur la baisse des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans la fonction publique est paru

Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la défiscalisation des
heures supplémentaires dans la fonction publique.
Ce dispositif, décidé en toute fin d’année 2018, vise à étendre aux agents des trois fonctions
publiques les décisions concernant les salariés du privé, à savoir une réduction des cotisations
salariales (sous forme d’une réduction des cotisations vieillesse) et une exonération d’impôt sur le
revenu pour les heures supplémentaires. Ces mesures avaient été annoncées par le président de la
République le 10 décembre 2018 – pour répondre au mouvement des Gilets jaunes
Télécharger le décret