Les Opérations de Revitalisation du Territoire

404

Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux
obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment très
précisément les obligations des maires en la matière et dispense un certain nombre de conseils.

Télécharger la note de l’AMF