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Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

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Interrogé en séance au Sénat, le 7 février dernier, sur une éventuelle concomitance des dates des
élections municipales, départementales et régionales pour 2020, le Premier Ministre a apporté la
réponse suivante :
« Si le Gouvernement partage l’objectif affiché par le Conseil d’État de favoriser le resserrement des
liens entre les citoyens et leurs élus de proximité, le regroupement des 3 scrutins locaux
présenterait plusieurs inconvénients.

D’abord, aucune étude ni aucun élément objectif ne garantit que la concomitance de 3 scrutins,
inédite à ce jour, clarifierait la perception des enjeux pour les électeurs et favoriserait par
conséquent leur participation au vote. Le code électoral prévoit actuellement 2 cas de concomitance
de scrutins ne valant que pour 2 scrutins : les élections départementales et régionales (article L. 336
du code électoral) d’une part, les élections métropolitaines et municipales dans la métropole de Lyon
(article L. 224-1 du code électoral) d’autre part. Aucun précédent ne permet donc d’inférer de la
simultanéité de 3 scrutins une augmentation mécanique de la participation électorale. Il est même
permis de considérer à ce stade que le risque est non négligeable qu’un tel regroupement de 3
scrutins n’engendre une confusion supplémentaire des enjeux pour l’électeur.

Ensuite, le regroupement de 3 scrutins poserait des difficultés sérieuses en termes d’organisation
matérielle des opérations de vote, d’envoi de propagande et de contrôle des comptes de campagne.
Il se traduirait d’abord par un alourdissement inopportun des charges pesant sur les communes. En
effet, cette mesure obligerait, outre l’enregistrement simultané en préfecture de milliers de
candidatures, de prévoir trois urnes différentes, démultipliant le nombre d’assesseurs. Elle
entraînerait également l’obligation d’organiser trois envois simultanés de propagande électorale,
dans un contexte de complexité croissante de la mise sous pli et de l’acheminement de la
propagande lié à la difficulté de trouver des entreprises susceptibles d’assurer correctement ces
prestations de grande ampleur.

Enfin, les obligations pesant sur les candidats en matière de transparence financière conduiraient la
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à devoir centraliser
puis examiner des milliers de comptes de campagne dans un délai nécessairement contraint, ce qui
ne paraît pas souhaitable.

Ainsi, compte tenu des inconvénients sérieux susceptibles d’en découler pour les organisateurs des
scrutins et de l’incidence très incertaine sur la participation électorale, le Gouvernement n’envisage
pas de regrouper les scrutins municipaux, départementaux et régionaux. » Question n°8160 (JO
Sénat du 07/02/2019)