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Maîtrise de l’inflation normative

La circulaire du Premier ministre Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact instaure la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes.