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Certificats de décès : de nouveaux modèles entreront en vigueur le 1er janvier 2018

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Un arrêté paru au Journal officiel du 9 août institue deux nouveaux modèles de certificat, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2018. Comme aujourd’hui, un certificat sera spécifique aux défunts nouveau-nés, c’est-à-dire les bébés morts avant le 28e jour de vie – sans toutefois concerner les enfants mort-nés – et un deuxième certificat devra être utilisé pour tout décès constaté à partir du 28e jour de vie.