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Manifestations locales et droits Sacem : de la souplesse, mais pas de passe-droits

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Une réponse ministérielle rappelle tant le principe et les modalités de rémunération des frais perçus par la SACEM, vis à vos des associations notamment. Cette dernière poursuit actuellement sa démarche de simplification et d’adaptation des barèmes et procédures avec les principales fédérations du secteur associatif, afin de satisfaire au mieux les attentes des associations utilisatrices de son répertoire.

Accéder à la réponse ministérielle n°8254 parue au JO de l’Assemblée Nationale du 28.08.2018