Accueil Actualités Ouverture, fonctionnement et contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

Ouverture, fonctionnement et contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

0 62

Une instruction du 21 août rappelle les conditions requises par la loi et le règlement pour l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat.