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Prélèvement à la source : que doivent faire communes et EPCI ?

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L’AMF vient de mettre en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. En tant que collecteur de l’impôt, la commune ou l’EPCI est responsable de la liste des personnes payées (agents publics et/ou agents de droit privé) ou indemnisées (élus et chômeurs). Communes et EPCI sont également responsables des montants reversés à l’administration fiscale au titre de l’impôt qu’ils auront collecté. Pour mettre en place le nouveau dispositif, les employeurs publics doivent d’abord s’assurer que trois étapes sont bien respectées :

  • Sécurisation et labellisation des logiciels de paye
  • Authentification de la liste des bénéficiaires des traitements et indemnités
  • Campagne d’information