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Publication des données publiques

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Open data

Deux décrets complètent le dispositif de publication des données publiques. Le premier porte sur les licences utilisables par les administrations lors de la publication de leurs données publiques (décret du 27 avril).

Le second porte sur la publication des données de subventions. Le décret du 5 mai définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.