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GENS DU VOYAGE – commission départementale consultative

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Nouvelle composition de la commission départementale consultative

Le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 modifie le fonctionnement et la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage. Le texte change le mode de désignation des maires et des présidents d’EPCI au sein de ces commissions. Il conforte le rôle des associations départementales de maires en matière de désignation des représentants, tant des communes que des intercommunalités. Le texte apporte aussi un peu de nouveauté quant au fonctionnement de ces commissions. Il leur sera désormais possible de créer en leur sein un comité permanent ou des groupes de travail thématiques.

Entrée en vigueur immédiate


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