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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : les services de l’État délivrent des conseils pour « améliorer les pratiques »

Une note technique du 2 mai 2018 sur l’exercice de la mission de contrôle des SPANC accompagnée de plusieurs fiches pratiques permettent utilement de refaire le point sur les droits et obligations des communes et EPCI en la matière. La note vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d’assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu. Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, menés dans le cadre interministériel afin d’assurer l’harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d’assainissement non collectif.

Accéder à la note du 2 mai 2018