Accueil Actualités Six circulaires relatives aux dotations pour 2018

Six circulaires relatives aux dotations pour 2018

0 141

Une note du 22 mai a pour objet de présenter les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2018.

Une note du 18 mai vise, quant à elle, à décrire les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour l’année 2018.

Une instruction du 18 mai présente les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2018.

Une note du 18 mai revient sur la réforme des modalités de notification des attributions individuelles au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Une note du 22 mai présente les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2018.

Enfin, une note du 22 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l’année 2018.