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Taxe foncière sur le bâti : une étude de la DGCL qui interroge

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Dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s’est penchée sur la taxe sur le foncier bâti afin de mesurer les différences entre collectivités en termes de produit par habitant. Résultat, dans cette note spécialement dédiée, elle estime que les disparités entre collectivités autour de cet impôt demeurent toujours. Une analyse qui pose question à l’AMF qui se demande si celle-ci ne préfigurerait pas une annonce prochaine sur le futur dispositif de remplacement de la taxe d’habitation par la part départementale du foncier bâti.
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