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Juridique

Interdiction du portable dans les écoles : les points essentiels à connaître
Élections municipales : un décret précise la disposition permettant l’ajout de candidats supplémentaires sur les listes
Dématérialisation des marchés publics
Le Défenseur des droits s’inquiète d’une « dématérialisation trop rapide » des services publics
Couverture mobile du territoire : l’Arcep publie ses protocoles de mesures
L'Anah crée un site dédié pour les demandeurs et les acteurs du logement
Logement social : le nouveau formulaire de demande est entré en vigueur
Surveillance et entretien courant des ouvrages d'art routiers - Guide technique à l’usage des communes
Stations de recharge à hydrogène : un guide pratique publié pour les collectivités
Brûlage des déchets verts : l’Ademe propose un guide aux collectivités

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