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FINANCES

Dotation des intercommunalités pour 2017
Dotation élu local
Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
Dotation de compensation des EPCI : les modalités de répartition précisées
Subventions exceptionnelles pour les communes en difficulté
Compensation des transferts de compétences
Répartition des dotations de l’Etat et péréquation des ressources fiscales
Relèvement du seuil règlementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités locales
Classement des communes en ZRR – entrée en vigueur au 01.07.2017

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