Lutte contre l’habitat indigne : la circulaire renforçant le dispositif est parue
Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville...
Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville...