Accueil Actualités Lutte contre l’habitat indigne : la circulaire renforçant le dispositif est parue

Lutte contre l’habitat indigne : la circulaire renforçant le dispositif est parue

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, détaillent le dispositif, annoncé fin janvier, visant à mieux sanctionner les marchands de sommeil et lutter contre l’habitat indigne .
Pour ce faire, ils souhaitent améliorer la coordination de l’action des services de l’État et renforcer l’efficacité de l’arsenal juridique. Les deux ministres insistent sur « l’importance d’associer étroitement les parquets à l’action des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) » et incitent à la mise en place de « groupes locaux de traitement de la délinquance » dédiés.
Télécharger la circulaire