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Juridique

MÉMENTO DU CANDIDAT (Communes de moins de 1 000 habitants
Modifications des inscriptions sur les listes électorales
Note UDM24 L'échange de terrains dans le cadre d'un chemin rural
Note UDM24 Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Taxe d'Aménagement Note UDM24 Partage commune/intercommunalité
Note Déclaration des indemnités de fonction des élus revenus 2020
NOTE FISCALITÉ ÉLUS
INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES ET ADJOINTS
Loi Engagement et proximité : ce que les maires doivent retenir
Agendas d'accessibilité programmée : les « modalités de modification » précisées par décrets

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