La circulaire sur la contractualisation entre l’État et 322 collectivités et EPCI du 16 mars 2018 officialise tous les détails du dispositif, ainsi que...

Une étude réalisée par le groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE) confirme les craintes affichées depuis plusieurs années par les associations d’élus, après des...

La note du 26 mars 2018 présente les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 et les nouvelles dispositions...

Une instruction ministérielle du 9 mars 2018 fixe les règles en matière de répartition de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) en 2018.

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la 31e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice...

Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire pour les communes ou de...