Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d'une année pour être...

Un "Guide du financement participatif pour le développement des territoires" a été réalisé par l'association Financement participatif France (FPF), avec le soutien de la...

Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) publie son recueil d'informations statistiques :...

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)...

Une instruction du 22 juin 2017 a pour objet de préciser les différentes compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales et à leurs...

Une note d’information du 12 mai 2017 a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale...

Une note d’information du 15 mai 2017 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la...

Une note d’information du 11 mai 2017 a pour objet de présenter les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de...

Une note d’information du 16 mai 2017 précise, pour l’exercice 2017, les modalités de répartition et de versement de la dotation particulière « élu local »...