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La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne une instruction relative à la mise en œuvre de cette réforme par...

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Un décret du 1er juin précise, en application de la loi de finances pour 2018, les règles relatives à la répartition des dotations de l’Etat...

Le Ministère de l’Economie et des Finances a dévoilé sa feuille de route concernant les thématiques 2018 pour les projets éligibles au FISAC. Consulter l’appel...

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La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, sa nouvelle « Banque des territoires », une structure rassemblant sous un guichet unique ses activités de prêts aux...

Une note du 22 mai a pour objet de présenter les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation...