DETERMINEZ LA COMPOSITION DE VOTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les communes et leur intercommunalité doivent procéder avant le 31 août 2019 à la détermination, par accord local, du nombre et de la répartition des sièges au...
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Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en oeuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)...
Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, vient de publier une...
Modèle de délibération d'opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes Conformément à la loi du 3...
Accompagner les acteurs locaux souhaitant mettre en œuvre la compétence voirie au sein du bloc local, tel est l’objectif de l’étude réalisée par l’ADCF...
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La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après la mise en place...