DETERMINEZ LA COMPOSITION DE VOTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les communes et leur intercommunalité doivent procéder avant le 31 août 2019 à la détermination, par accord local, du nombre et de la répartition des sièges au...
Derniers articles
Bienvenue! Connectez-vous à votre compte
Récupérer votre mot de passe
La DGCL met à jour son guide sur les attributions de compensation
Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en oeuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)...
Intercommunalité : répartition des sièges dans les conseils communautaires
Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, vient de publier une...
Eau et assainissement
Modèle de délibération d'opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes Conformément à la loi du 3...
Transfert de la compétence voirie aux communautés
Accompagner les acteurs locaux souhaitant mettre en œuvre la compétence voirie au sein du bloc local, tel est l’objectif de l’étude réalisée par l’ADCF...
Transfert de la compétence voirie aux communautés
Accompagner les acteurs locaux souhaitant mettre en œuvre la compétence voirie au sein du bloc local, tel est l’objectif de l’étude réalisée par l’ADCF...
Bilan statistique des intercommunalités au 1er janvier 2018
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après la mise en place...
Conseil et Accompagnement réalisé par COGITIME,
spécialiste Sites Internet, E-commerce, Progiciels.