Accès des policiers municipaux aux fichiers cartes grise et permis de conduire : dernières instructions avant la généralisation Huit mois après la parution du décret...

Un arrêté paru au Journal officiel ce matin modifie toute une série de règles en matière de signalisation routière : panneaux, marquage au sol, signalétique,...

La défense extérieure contre l'incendie des bâtiments d'élevage ICPE n'est pas à la charge des communes ou des EPCI Une note technique vient d’être publiée...

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Elaborée en concertation avec l’AMF, la circulaire ministérielle du 13 novembre 2018 a pour objectif de fixer une nouvelle doctrine en matière d’information des...

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a publié un guide technique destiné aux communes sur la...

Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l'Intérieur (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) à mettre...

Le décret réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur certaines routes est paru au Journal officiel. La mesure entrera donc...