Elaborée en concertation avec l’AMF, la circulaire ministérielle du 13 novembre 2018 a pour objectif de fixer une nouvelle doctrine en matière d’information des...
Retrouvez la présentation du RDDECI ICI
Le RDDECI fixe les règles de droit commun applicables sur l'ensemble du département de la Dordogne aux Points d’Eau Incendie (P.E.I) mis à la...
Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a publié un guide technique destiné aux communes sur la...
Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l'Intérieur (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) à mettre...
Le décret réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur certaines routes est paru au Journal officiel. La mesure entrera donc...
Le ministère n’a pas interdit les retransmissions sur la voie publique. Toutefois, les préfets ont été informés par circulaire "que ces retransmissions ne pourraient...
Le gouvernement a décidé de mettre fin à l'application d'alerte attentat SAIP pour smartphone, mise en place après les attaques de 2015 et victime...
Deux arrêtés du 24 novembre 2017 précisent le contenu du dossier que doit déposer l’organisateur d’une manifestation sportive. Le premier (paru au JO du 29...
Alors que le marché des drones (de loisirs ou professionnels) est en pleine expansion, l’Association des maires de France (AMF) vient de publier une...
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