Dans le contexte du retour majoritaire des écoles publiques à la semaine de quatre jours à la rentrée 2018 (soit 87 % des communes...

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié une instruction du 26 novembre relative à « la mise en œuvre du...

Une circulaire concernant l’application de la loi du 3 août 2018 sur l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège. Il...

Une instruction du 21 août rappelle les conditions requises par la loi et le règlement pour l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle des établissements...

Le ministère de l’Education nationale a rendu public son « vadémécum laïcité ». Compilant règles juridiques et conseils pratiques, ce guide intéressera aussi les...

Le décret n°2018-407 du 29 mai 2018 d'application de la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture...

La loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors...