Dans le cadre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee,...

L’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral fixe la liste exhaustive...

Un premier arrêté du 16 novembre fixe les conditions d’agrément de la téléprocédure de demande d’inscription en ligne sur les listes électorales et les...

Une instruction très détaillée (54 pages) a été publiée le 23 novembre par le ministère de l’Intérieur résumant toutes les conséquences de la création...

la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1...

Une circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’inscription sur les listes électorales expose les...

Deux décrets d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ont été publié : le premier...

La loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections précise notamment qu’il sera désormais obligatoire, lors du...