La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a lancé, la semaine dernière, une plateforme de signalement à disposition des citoyens. « Toute...
Les deux lois (une organique et une ordinaire) « visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral » ont été publiées ce matin au...
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La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur...
Une proposition de loi visant à renforcer les règles de parité au sein du bloc communal sera prochainement déposée et examinée à l’Assemblée nationale. Le...
Interrogé en séance au Sénat, le 7 février dernier, sur une éventuelle concomitance des dates des élections municipales, départementales et régionales pour 2020, le Premier...
Contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité...
Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention Le 21 novembre dernier, le gouvernement a publié...
Dans le cadre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee,...
L’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral fixe la liste exhaustive...
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