Pièces d’identité à fournir lors des scrutins
Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention Le 21 novembre dernier, le gouvernement a publié...
Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention Le 21 novembre dernier, le gouvernement a publié...
Les modalités de demande et de délivrance d’un extrait de casier judiciaire sont désormais entièrement réalisables en ligne – et ce depuis le mois...
Une note du 7 août 2013 vient d’être publiée sur Légifrance. Elle revient sur la possibilité de contracter mariage lorsque au moins l’un des époux est...
La direction de l’information légale et administrative (Dila) a créé un nouveau service en ligne dans le but de simplifier la conclusion d’un pacte...
Création d’un téléservice pour les usagers souhaitant conclure un PACS Il est créé par le ministère de la justice un téléservice permettant aux usagers souhaitant...
Le droit funéraire connaît depuis plusieurs années une importante réforme visant à le simplifier et à l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. La...
Un arrêté du 20 novembre 2017 fixe les règles relatives aux conditions de fiabilité, de sécurité et d'intégrité du registre dédié à la gestion...
La gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes à compter du 1er novembre...
KIT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'USAGER
Un arrêté paru au Journal officiel du 9 août institue deux nouveaux modèles de certificat, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier...