Un guide pratique d’accueil pour l’habitat des gens du voyage
A destination des maires et des présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale(EPCI), ce guide a pour objet de vous accompagner dans l’accueil des...
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En prévision de la grande migration estivale des gens du voyage, le ministère de l’Intérieur a publié, mardi 15 mai, sa circulaire annuelle, à...
Le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 abroge des dispositions issues de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice...
Facilitation de l’évacuation forcée en cas d’occupation illégale troublant l’ordre public La circulaire du 27 janvier 2017 publiée le 15 mai 2017 précise les conditions...
Nouvelle composition de la commission départementale consultative Le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 modifie le fonctionnement et la composition de la commission départementale consultative...
Stationnement des grands groupes de gens du voyage : Comme tous les ans, à la même période, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets...