L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique et le décret portant partie règlementaire du dit code ont été publiés. Cette ordonnance, prise...

Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. Ils viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale...

À compter du 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs, parmi lesquels les collectivités locales et les EPCI, devront, être équipés d’une plateforme de dématérialisation...

Le DUME a été créé par la Directive Européenne relative à la passation des marchés publics dans le but de simplifier les démarches administratives...

Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, l’arrêté du 12 avril 2018 redéfinit les modalités d'utilisation de la signature électronique et...

Les nouveaux seuils sont entrés en vigueur Les directives européennes relatives aux marchés publics prévoient que les seuils de déclenchement d’une procédure formalisée sont révisés...

De nouvelles règles précisées pour faciliter le passage à l’ouverture des données Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril,...

Le décret n°2017-516 du 10 avril 2017 procède aux adaptations et simplifications nécessaires à la réglementation relative aux marchés publics et aux marchés publics...